Sur le même sujet

Les misÉrables droits moraux de victor hugo / Cours et tribunaux

LES MISÉRABLES DROITS MORAUX DE VICTOR HUGO

1/03/2009

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Michel Maurel

Journaliste

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Les suites des Misérables respectent l'esprit de l'oeuvre originale - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/01/2009


Les suites des Misérables respectent l'esprit de l'oeuvre originale



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Au terme de l'article L. 121-1 du CPI, l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.

Considérant que les deux suites apportées par un écrivain aux Misérables portaient atteinte à l'intégrité de l'oeuvre et la dénaturaient, l'héritier de Victor Hugo, rejoint par la Société des Gens de Lettres, a assigné leur éditeur pour atteinte au droit moral, puis, débouté, a interjeté appel de la décision. La cour a relevé que si Victor Hugo avait officiellement pris une position respectueuse de l'oeuvre de l'écrivain, il ne pouvait en être déduit qu'il fût hostile à ...
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 19 décembre 2008, Association SGDL et P. Hugo c/ Éd. Plon et F. Ceresa
 
1er janvier 2009 - Légipresse N°258
301 mots