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Lutte contre la contrefaçon et protection des données personnelles
/ Cours et tribunaux


01/05/2009


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LA LUTTE CONTRE LE téléchargement non autorisé d'oeuvres musicales ou audiovisuelles, dans le cadre du système d'échanges dit peer-to-peer (P2P), se heurte à la force de l'habitude et à une "culture" de la liberté et de la gratuité de l'internet ainsi qu'à de nombreux obstacles tant techniques que juridiques. Certains ont, un temps, prétendu qu'il s'agirait d'utilisations susceptibles de bénéficier du régime des exceptions au droit patrimonial d'auteur et des titulaires de droits ...
Cour de cassation, ch. crim., 13 janvier 2008, SACEM et SDRM c/Cyrille Y.
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
1er mai 2009 - Légipresse N°261
2785 mots