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01/07/2009


Autorisation de la publicité pour l'alcool sur internet



 

La loi « Hôpital, patients, santé, territoire » a enfin achevé son parcours parlementaire après cinq mois de débats.
L'article 97 de la loi inclut les services de communication en ligne parmi les supports sur lesquels la publicité pour les boissons alcooliques est autorisée, à l'exclusion des sites principalement destinés à la jeunesse et de ceux liés aux activités sportives et à condition qu'elle ne soit ni intrusive ni interstitielle, ce qui exclut les formes les plus agressives de publicité.
Par ailleurs, la loi ne revient finalement pas sur les questions relatives à la publicité alimentaire dans le cadre de la lutte contre l'obésité.
1er juillet 2009 - Légipresse N°263
109 mots
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