Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
zoé Gouverneur

Etudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Audiovisuel > La Commission européenne demande à la France d'abolir la taxe télécom pour l'audiovisuel public - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Jurisprudence


01/10/2010


La Commission européenne demande à la France d'abolir la taxe télécom pour l'audiovisuel public



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



La France a reçu le 30 septembre dernier un avis motivé de la commission de Bruxelles lui enjoignant de mettre fi n à la taxe destinée à fi nancer la suppression de la publicité sur France Télévisions après vingt heures. Cette taxe spécifi que, mise en place en mars 2009, ponctionne 0,9 % du chiff re d'aff aires des opérateurs de télécommunications, et aurait déjà généré 186 millions d'euros pour l'année 2009, qui doivent être versés au budget général de l'État. Pour les ...
 
1er octobre 2010 - Légipresse N°276
290 mots