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Audiovisuel
/ Flash


01/02/2011


Le gouvernement hongrois accepte d'amender sa loi sur les médias



 

L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2011, de la loi hongroise sur les médias avait suscité de vives inquiétudes notamment au sein des instances européennes, qui estimaient plusieurs dispositions de la loi non conformes au droit communautaire. Après l'envoi par la Commission d'une lettre au gouvernement hongrois, lui demandant « des clarifications » sur la loi controversée, celui-ci a finalement accepté de revoir sa copie. Pour la Commission, trois points posaient particulièrement problème. Tout d'abord « la loi hongroise impose une couverture équilibrée à tous les médias, alors que ce genre d'obligation ne concerne d'habitude que les télédiffuseurs ». Par ailleurs, « la loi hongroise pourrait contrevenir au principe du contrôle du pays d'origine ». Enfin, « l'obligation d'enregistrement appliqué à tous les médias, y compris la presse écrite et les médias en ligne » serait de nature à constituer une « restriction disproportionnée de la liberté d'établissement et de libre prestation de services prévues par les traités européens ».
Les autorités hongroises ont indiqué avoir envoyé le 10 février aux instances européennes un premier projet d'amendements possibles au texte de loi.
1er février 2011 - Légipresse N°280
193 mots
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