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Accueil > Publicité > Le projet de décret relatif à la modification de la réglementation sur l'affichage publicitaire en extérieur soumis à la consultation publique - Publicité

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01/03/2011


Le projet de décret relatif à la modification de la réglementation sur l'affichage publicitaire en extérieur soumis à la consultation publique



 

Le ministère de l'Écologie a mis en ligne un projet de décret portant réglementation nationale de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes lorsque celles-ci sont visibles d'une voie ouverte à la circulation publique, prise en application de la loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle II. Le décret simplifie et coordonne la procédure d'autorisation préalable en fonction des dispositifs soumis à autorisation. Ces règles seront désormais fixées au niveau national en termes de surface des panneaux, de hauteur, de densité, d'économie d'énergie et de nuisances lumineuses.
Le texte, qui a d'ores et déjà fait l'objet de concertation avec les professionnels de l'affichage et les associations de défense du cadre de vie et de lutte contre l'invasion publicitaire, est soumis à une consultation publique jusqu'au 11 mars 2011, et devrait être adopté en juillet prochain. L'Association des agences-conseils en communication (Aacc ) s'est de son côté déclarée « extrêmement préoccupée » par ce projet de décret, qui crée selon elle « une inégalité de traitement avec les autres médias publicitaires », et qui n'a « fait l'objet d'aucune étude réelle sur les impacts économiques et sociaux ».
1er mars 2011 - Légipresse N°281
202 mots
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