Six chaînes ww en haute définition sur la Tnt

Prenant acte de l'avis motivé émis le 29 septembre par la Commission européenne considérant que le dispositif prévu par la loi de 1986 octroyant des canaux additionnels dits compensatoires aux trois groupes historiques TF1, M6 et Canal +, était contraire au droit de l'Union européenne, le Premier ministre François Fillon a, le 11 octobre, annoncé plusieurs mesures. Tout d'abord, le dépôt, dans les deux mois, d'un projet de loi pour abroger le dispositif des « canaux compensatoires ». Ensuite, afin que les téléspectateurs puissent bénéficier d'un enrichissement de l'offre audiovisuelle sans nécessité de se rééquiper, la norme technique de diffusion de la Tnt ne sera pas modifiée. Dès lors, le Csa pourra décider rapidement d'un lancement d'appels à candidatures qui permettra de diffuser six chaînes supplémentaires en haute définition. La modernisation technologique de la Tnt sera par ailleurs engagée, a annoncé le Premier ministre, pour permettre la généralisation de la haute définition et une utilisation plus efficace des fréquences audiovisuelles. Comme le préconise le rapport de Michel Boyon, cela se traduira à terme par la généralisation de la norme de compression Mpeg 4 et l'utilisation, par l'ensemble des chaînes de la Tnt, de la norme de diffusion Dvb-T2. Le Premier ministre a en outre encouragé à engager dès à présent la transition naturelle vers ces nouvelles normes, en prévoyant la compatibilité des nouveaux téléviseurs mis sur le marché. Fort de cette annonce, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a donc annoncé le 18 octobre le lancement d'un appel à candidatures pour la diffusion de six chaînes Tnt en haute définition dans la norme Mpeg 4. Les candidatures devront être déposées avant le 3 janvier 2012, en vue d'une sélection des candidats mi-mars 2012 et la délivrance des autorisations aux éditeurs avant la fin mai.