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Accueil > Droit d'auteur > Accord entre la Sacem et Creative Commons pour les diffusions non commerciales des œuvres - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Flash


01/01/2012


Accord entre la Sacem et Creative Commons pour les diffusions non commerciales des œuvres



 

La Sacem et Creative Commons ont annoncé le 10 janvier la signature du premier accord avec une société d'auteurs en France pour les diffusions non commerciales. Cet accord, qui a pris effet le 1er janvier 2012, permettra aux membres de la Sacem d'assurer la promotion non commerciale de leurs oeuvres dans un cadre juridique défini, tout en conservant la possibilité de bénéficier d'une rémunération juste et effective pour l'exploitation de leurs créations. Il allie de manière innovante l'utilisation de Licences non commerciales proposées par les Creative Commons, et les modes de perceptions et de répartition de la Sacem. Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique membres de la Sacem ont aujourd'hui la faculté de choisir, sur le portail de cette dernière, chacune des oeuvres dont ils sont ayants droit et qu'ils souhaitent placer sous une des trois licences Creative Commons prévues pour une utilisation non commerciale (Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale (CC BY-NC), Paternité - Pas d'utilisation commerciale – Partage à l'identique (CC BY-NC-SA), Paternité - Pas d'utilisation commerciale – Pas de modification (CC BY-NC-ND).) Il s'agit d'une expérience pilote de 18 mois au terme de laquelle un bilan sera opéré entre les parties.
1er janvier 2012 - Légipresse N°290
204 mots
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