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Accueil > Droit d'auteur > Le journal Le Monte, se présentant sans risque de confusion comme un pastiche à fi ns humoristiques d'un célèbre quotidien, ne peut être condamné pour contrefaçon - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/03/2012


Le journal Le Monte, se présentant sans risque de confusion comme un pastiche à fi ns humoristiques d'un célèbre quotidien, ne peut être condamné pour contrefaçon



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En vertu des dispositions de l'article L. ¦¦ 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, « lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire (…) 4° la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ».

En l'espèce, un célèbre journal quotidien avait constaté la parution d'un périodique intitulé Le Monte imitant sa marque et reproduisant les caractéristiques essentielles de la présentation de sa propre publication. Celui-ci avait assigné la société éditant le journal en cause sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d'auteur, ainsi que de l'atteinte à son image, à son honorabilité et à sa réputation commerciale. Le tribunal de grande instance avait rejeté ses ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 25 janvier 2012, SA Editrice du Monde c/ Sté Sonora Media et a.
 
1er mars 2012 - Légipresse N°292
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