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Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
/ Cours et tribunaux


01/07/2012


Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes



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Une opération de distribution de cendriers sur les plages est jugée non constitutive de publicité indirecte ou clandestine en faveur du tabac.

Plusieurs décisions viennent d'être rendues dans le domaine du tabac et permettent de constater les positions très subjectives et parfois passionnelles des tribunaux. Le moins que l'on puisse dire est que le tabac ne bénéficie pas actuellement d'une grande considération, ce qui entraîne le paradoxe que cette activité légale souffre d'atteintes et de restrictions allant au-delà de ce que la simple application des textes de loi devrait permettre.Rappelons que depuis l'entrée en vigueur ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 4, ch. 10, 14 mars 2012, Association les droits des non-fumeurs c/ British American Tobacco France
Eric ANDRIEU
Avocat au Barreau de Paris
 
1er juillet 2012 - Légipresse N°296
1498 mots