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Rupture du contrat de travail du journaliste / Cours et tribunaux

Rupture du contrat de travail du journaliste

1/10/2012

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Accueil > Statut professionnel > Rupture du contrat de travail par un journaliste invoquant la clause de cessation de parution : quels effets ? - Statut professionnel

Statut professionnel
/ Jurisprudence


01/09/2012


Rupture du contrat de travail par un journaliste invoquant la clause de cessation de parution : quels effets ?



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Un journaliste exposait avoir été employé en qualité de secrétaire général des rédactions papier et internet avec les fonctions d'éditeur délégué d'une revue intitulée « Notes d'infos ». Celui-ci avait saisi le conseil de prud'hommes à la suite de la rupture de son contrat de travail, sollicitant un complément d'indemnités de préavis d'un mois, des dommages et intérêts pour inexécution fautive du contrat de travail, et violation du droit moral et patrimonial d'auteur. Le ...
Cour d'appel, Poitiers, Ch. soc., 19 octobre 2011, P. Avet c/ Sarl Sid Presse (2 arrêts dans le même sens)
 
1er septembre 2012 - Légipresse N°297
655 mots