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Accueil > Droit d'auteur > Signature d'un accord sur les droits d'auteurs entre l'Afp, les syndicats de journalistes et la Scam - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Flash


01/12/2012


Signature d'un accord sur les droits d'auteurs entre l'Afp, les syndicats de journalistes et la Scam



 

Après un an de négociations, la direction et les organisations syndicales de l'Afp ont signé le 12 novembre un accord collectif sur les droits d'auteur pour tous les journalistes de l'agence relevant du droit français. La gestion collective des droits afférents en est confiée à la Scam, avec qui l'agence a également signé un accord. La question des droits d'auteur faisait débat depuis des années à l'Afp et avait été portée devant les tribunaux par des photographes au début des années 2000. Un premier accord sur les droits d'auteur avait été conclu fin 2011 avec la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (Saif ). La compatibilité des deux dispositifs a été prise en compte. Aux termes de ces nouveaux accords, au-delà d'une période dite « d'actualité » de 31 jours, couverte par le salaire, les droits d'auteur viendront rémunérer les exploitations dites secondaires des productions des journalistes (texte, photo, vidéo, infographie et multimédia), c'est-à-dire les utilisations en mode « archives », ainsi que les exploitations à d'autres fins que d'information (édition d'ouvrages, publicité). Pour Hervé Rony, directeur général de la Scam : « La Scam, qui représente 32 000 auteurs dont plusieurs milliers de journalistes, se réjouit de la signature d'un accord qui manifeste la pleine reconnaissance des droits d'auteur des journalistes et la pertinence de la gestion collective au moment où l'Afp connaît des évolutions profondes ».
1er décembre 2012 - Légipresse N°300
239 mots
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