Réactions du gouvernement au Rapport Lescure

Sur la base des propositions formulées par la mission Lescure sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques (v.
p. 373), le ministère de la Culture et de la Communication a engagé une série de réunions avec les professionnels concernés.
En parallèle, une analyse juridique et technique est menée en interministériel par les services de l'État. Un temps de dialogue avec le Parlement sera également prévu. Le gouvernement doit en effet établir le calendrier de mise en oeuvre des dispositions réglementaires et législatives associées aux propositions qu'il décidera de retenir. Il favorisera l'engagement des négociations interprofessionnelles pour leur mise en oeuvre. Les premières mesures retenues devraient cependant être mises en oeuvre dès l'été. La contribution sur les terminaux connectés fera l'objet d'un arbitrage dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2014.