Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Michel Maurel

Journaliste
Renee Ngango

Avocate
Cabinet individuel

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Reproduction illicite d'une photographie représentant le Général de Gaulle lors des cérémonies du 11 novembre 1944 - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/06/2013


Reproduction illicite d'une photographie représentant le Général de Gaulle lors des cérémonies du 11 novembre 1944



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le caractère documentaire d'une photographie qui témoigne d'un événement historique n'est pas en soi de nature à lui ôter toute originalité dès lors qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur.

En l'espèce, un homme avait saisi le tribunal exposant qu'une photographie réalisée par son oncle défunt, dont il était l'unique ayant droit, avait été reproduite illégalement en illustration d'un ouvrage consacré à Yvonne de Gaulle. La photographie représentait notamment Lady Churchill et Madame de Gaulle assistant à la descente de Winston Churchill et du Général de Gaulle sur les Champs Élysées après que la fl amme de l'Arc de Triomphe eut été ravivée le 11 novembre 1944. ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 29 mars 2013, J-C. Cadet c/ Librairie Arthème Fayard SA et a.
 
1er juin 2013 - Légipresse N°306
479 mots