Nouvel accord entre Arte et les sociétés d'auteurs

Vingt ans après le premier protocole d'accord de 1992, Arte, chaîne culturelle européenne, l'Adagp, la Sacd, la Sacem et la Scam ont signé le 24 juin 2013 un nouvel accord. Il concerne les répertoires représentés par chaque société et toutes les diffusions de la chaîne, qu'elles soient en flux ou à la demande, en ligne ou hors ligne. Les exploitations en ligne comprennent notamment le replay et le simulcast de la chaîne de télévision, que les internautes y accèdent via ordinateur, smartphone, tablette ou TV connectée. Il ouvre ainsi la voie à de nouvelles diffusions audiovisuelles et créations multimédia, en intégrant notamment les services d'Arte +7, Arte Live Web, Arte Créative et Arte Futur.
Par ailleurs, le site Arteradio.com, créé en 2002, fait également l'objet d'un accord avec la Sacd, la Sacem et la Scam, marquant ainsi la reconnaissance du droit d'auteur sur l'ensemble des canaux d'Arte. À travers cette signature, les sociétés d'auteurs encouragent Arte à poursuivre le développement de son offre télévisuelle et multimédia tout en assurant la rémunération des auteurs et des créateurs.