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Accueil > Droit d'auteur > Condamnation en contrefaçon d'un auteur pour avoir repris des extraits d'une biographie consacrée à René Bousquet - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/09/2013


Condamnation en contrefaçon d'un auteur pour avoir repris des extraits d'une biographie consacrée à René Bousquet



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Si les faits historiques ne sont pas en eux-mêmes susceptibles d'appropriation, leur narration spécifique par un auteur, par le choix d'un vocabulaire et de tournures de phrases visant à les qualifier, leur donner un sens ou les mettre en perspective est bien appréhendable par le droit d'auteur.

En l'espèce, l'auteure d'une biographie consacrée à René Bousquet, avait découvert la parution d'un ouvrage retraçant l'itinéraire croisé de Jean Moulin et de René Bousquet, lequel constituait, selon elle, une reproduction non autorisée de son ouvrage. Elle avait assigné en référé l'auteur du livre et son éditeur, pour contrefaçon. Le juge énonce tout d'abord que le fait que l'ouvrage de la demanderesse constitue la biographie de référence sur René Bousquet n'autorise pas un ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 2 juillet 2013, P. Froment c/ A. Minc et a.
 
1er septembre 2013 - Légipresse N°308
444 mots