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états généraux de la presse écrite: les professionnels du droit prennent la parole
/ Tribune


01/01/2009


DÉONTOLOGIE Journalisme et sanction déontologique: une association impossible?



 

La question de la déontologie des journalistes est un sujet récurrent qui resurgit épisodiquement. Plusieurs chartes, dont certaines fort anciennes, ont contribué à créer cette déontologie. Mais force est bien de constater qu'au sein des journaux, elles sont restées lettre morte ou n'ont eu guère plus que l'effet de proclamation de principe. C'est la jurisprudence qui a bâti, à travers la définition des critères de la bonne foi, les principes d'une déontologie des journalistes.
Au cas par cas, elle a fait évoluer certains de ces critères, mais ils restent les piliers d'une presse écrite fiable et respectueuse des droits des personnes. Mais encore faut-il que les journalistes soient formés à cette déontologie… Mais au-delà de la formation, qui est susceptible de faire appliquer la déontologie, c'est-à-dire de la sanctionner ? Ce n'est pas l'usage dans les journaux de procéder au licenciement d'un journaliste qui a fait l'objet d'une condamnation pour diffamation ou injure. Il faut bien reconnaître d'ailleurs que ce critère ne serait pas dirimant car des grands journalistes d'investigation, de grande qualité, ont un jour ou l'autre fait l'objet de condamnations pour des délits de presse. Un médiateur interne à l'entreprise? Les exemples que l'on peut voir dans les journaux qui ont mis sur pied cette institution (à notre connaissance il n'y a d'ailleurs que Le Monde en presse écrite) ne sont pas significatifs.
Une commission dite de presse, ainsi que certains l'ont suggéré? Cette création mérite que l'on s'interroge plus avant: La commission va-t-elle mettre face à face le lecteur mécontent et le journaliste ? Ou bien la personne mise en cause et le journaliste ? Prendra-t-elle des sanctions disciplinaires à l'image d'un conseil de discipline professionnel ? Quel sera l'impact d'une telle sanction disciplinaire sur une procédure ultérieure ? Cette commission va-t-elle rédiger un avis – confidentiel ou non – qui mettrait au pilori le journaliste fautif? Peu de réponses apparaissent cohérentes car d'un côté, les journalistes n'acceptent de se faire juger que par les tribunaux judiciaires. D'un autre côté, les tribunaux judiciaires, en allouant la plupart du temps des réparations symboliques, ne favorisent pas le respect de la déontologie.
Mais le système est ainsi fait. Il est rodé et force est bien de reconnaître que la loi du 29 juillet 1881 a fait ses preuves et a mis sur pied un équilibre au fond assez satisfaisant entre la liberté d'expression et le droit des personnes.
1er janvier 2009 - Légipresse N°258
423 mots
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