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Accueil > Infractions de presse > « Film porno tourné à la mairie d’Asnières » : l’auteur de l’article ne démontre pas avoir procédé à une enquête sérieuse - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


09/04/2019


« Film porno tourné à la mairie d’Asnières » : l’auteur de l’article ne démontre pas avoir procédé à une enquête sérieuse



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Un journal hebdomadaire a mis en ligne sur son site internet un article intitulé « Un film porno tourné à la Mairie d’Asnières », comportant, notamment, le sous-titre et le texte suivants : « Deux jours avant de quitter la mairie, un adjoint a tourné, avec l'accord du maire, des scènes torrides dans l'hôtel de ville ». S’estimant atteint dans son honneur et sa considération, l’adjoint au maire a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 12 mars 2019, Etienne G. et a.
 
9 avril 2019 - Légipresse N°370
572 mots