Accueil > Infractions de presse > « Film porno tourné à la mairie d’Asnières » : l’auteur de l’article ne démontre pas avoir procédé à une enquête sérieuse - Infractions de presse
Diffamation
/ Jurisprudence
09/04/2019
« Film porno tourné à la mairie d’Asnières » : l’auteur de l’article ne démontre pas avoir procédé à une enquête sérieuse
Un journal hebdomadaire a mis en ligne sur son site internet un article intitulé « Un film porno tourné à la Mairie d’Asnières », comportant, notamment, le sous-titre et le texte suivants : « Deux jours avant de quitter la mairie, un adjoint a tourné, avec l'accord du maire, des scènes torrides dans l'hôtel de ville ». S’estimant atteint dans son honneur et sa considération, l’adjoint au maire a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 12 mars 2019, Etienne G. et a.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies. X Fermer ce message
Veuillez patienter, votre requête est en cours de traitement...