Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Florence SAINT ARROMAN

journaliste judiciaire
JEANPIERRE BAYEUX

Professeur

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Utilisation parodique d'une œuvre dans un article de presse, exclusive de contrefaçon - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


03/06/2019


Utilisation parodique d'une œuvre dans un article de presse, exclusive de contrefaçon



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



La femme d’un sculpteur qui avait réalisé en 1968 un buste de Brigitte Bardot en Marianne, symbolisant la République française, a assigné en contrefaçon la société éditrice d’un hebdomadaire ayant publié en une d'un numéro un photo-montage reproduisant l’œuvre en partie immergée, sous le titre : « Corporatistes intouchables, tueurs de réforme, lepéno-cégétistes… Les naufrageurs – La France coule, ce n’est pas leur problème ». Le tribunal comme la cour ...
Cour de cassation, (1re civ.), 22 mai 2019, Mme B. Marest, épouse Gourdon
 
3 juin 2019 - Légipresse N°372
428 mots