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Accueil > Droit d'auteur > Utilisation parodique d'une œuvre dans un article de presse, exclusive de contrefaçon - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


03/06/2019


Utilisation parodique d'une œuvre dans un article de presse, exclusive de contrefaçon



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La femme d’un sculpteur qui avait réalisé en 1968 un buste de Brigitte Bardot en Marianne, symbolisant la République française, a assigné en contrefaçon la société éditrice d’un hebdomadaire ayant publié en une d'un numéro un photo-montage reproduisant l’œuvre en partie immergée, sous le titre : « Corporatistes intouchables, tueurs de réforme, lepéno-cégétistes… Les naufrageurs – La France coule, ce n’est pas leur problème ». Le tribunal comme la cour ...
Cour de cassation, (1re civ.), 22 mai 2019, Mme B. Marest, épouse Gourdon
 
3 juin 2019 - Légipresse N°372
428 mots
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