Lutte contre la haine en ligne : la CNCDH s’inquiète pour les libertés fondamentales

Le 9 juillet, tandis que l’Assemblée nationale adoptait en première lecture la proposition de loi Avia, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté un avis sur le texte, qu’elle juge « inadéquat et disproportionné ». En tant que rapporteur national de la lutte contre le racisme, elle s’était autosaisie sur cette question.  

La Commission recommande notamment le retrait de l’article 1^er de la proposition de loi, qui enjoint les plateformes et les moteurs de recherche de supprimer des contenus « manifestement » contraires à un certain nombre d’infractions, sous peine d’être sanctionnés pénalement. Elle préconise également la réécriture des autres articles. En outre, la commission considère qu’en faisant reposer l’appréciation du caractère illicite d’un contenu sur les plateformes, via des algorithmes et des modérateurs peu formés, en lieu et place de l’autorité judiciaire, le texte fait peser une menace disproportionnée sur la liberté d’expression.  Elle rappelle par ailleurs l’existence de PHAROS, plateforme de signalement en ligne du ministère de l’Intérieur, dont elle déplore le manque de moyens.

La CNCDH s’inquiète également du processus de régulation proposé par la proposition de loi : elle estime que le CSA, dans son organisation actuelle, ne semble pas équipé pour une telle mission. La commission plaide pour la mise en place d’une régulation transversale des acteurs du numérique et souhaiterait être associée à la réflexion. Elle insiste tout particulièrement sur la nécessité d’assurer un contrôle effectif sur le fonctionnement des systèmes algorithmiques. Enfin, en raison du caractère transfrontalier d’internet, la CNCDH appelle à une réflexion plus globale au niveau européen, incluant toutes les parties prenantes, en faveur d’une harmonisation du cadre de la régulation des plateformes et des moteurs de recherche.