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Accueil > Droit d'auteur > Google ne veut pas payer le droit voisin des éditeurs de presse français - Droit d'auteur

Droit voisin
/ Flash


25/09/2019


Google ne veut pas payer le droit voisin des éditeurs de presse français



 

Coup dur pour la presse. Prenant acte de l’entrée en vigueur, le 25 octobre prochain, de la loi consacrant un droit voisin des éditeurs et agences de presse, pour la reprise de leurs contenus sur les plateformes en ligne et autres agrégateurs, Google a annoncé qu’il allait « procéder à des changements dans la manière dont les résultats d’actualités apparaîtront dans notre moteur de recherche »

La reprise d’extraits (ou snippets) d’articles par le moteur de recherche peut, en vertu de la loi nouvelle, donner lieu à la négociation d’un accord de licence négocié avec les éditeurs, contre rémunération, lorsque la lecture de ces extraits se substitue à celle de l'article. Mais Google n’a pas l’intention de payer.

À l'heure actuelle, les résultats de recherches liées à l’actualité affichent un titre, dont le lien renvoie directement vers le site d’information concerné. Dans certains cas, un aperçu de l’article, quelques lignes de texte ou une petite image appelée "vignette" est proposé. Google a annoncé qu'il n’afficherait plus d’aperçu du contenu en France pour les éditeurs de presse européens, sauf si l’éditeur a fait les démarches pour indiquer que c’est son souhait. Ces derniers pourront en effet indiquer la quantité d’information qu’ils souhaitent voir apparaître sous forme d’aperçu dans les résultats de la recherche, sans contrepartie. Ce nouvel affichage concernera les résultats des recherches effectuées à partir de tous les services de Google (moteur de recherche, Google Actualités).

Pour justifier sa décision, Richard Gingras, vice-président de Google Inc. en charge de l’information affirme : « Rien qu’en Europe, Google est à l’origine de plus de 8 milliards de visites par mois sur les sites des éditeurs de presse, ce qui représente plus de 3 000 visites chaque seconde. Les éditeurs peuvent ainsi attirer un nouveau public et augmenter leur chiffre d’affaires au moyen de la publicité et des abonnements ». Il rappelle que Google a en outre investi 300 millions de dollars sur trois ans dans la Google News Initiative, programme d’aide aux éditeurs contribuant ainsi « à l’essor du journalisme en ligne ». Déjà en Espagne et en Allemagne, où avait été introduite dès 2013 une loi sur le droit voisin de l’éditeur, Google avait appliqué stricto sensu la mesure en n'indexant plus que les articles sans aucun extrait ni « snippet », entraînant une chute massive de fréquentation des sites. Les éditeurs s’étaient résignés à conférer au moteur de recherche des licences gratuites pour reprendre des extraits. Depuis, la loi allemande a été déclaré inapplicable par la CJUE, faute d'avoir été notifiée à la Commission européenne. 

Le ministre de la Culture a réagi à cette annonce. "L’objectif politique poursuivi par la création du droit voisin, et sa traduction dans la loi, sont extrêmement clairs : permettre un juste partage de la valeur produite, au bénéfice des plateformes, par les contenus de presse. De ce point de vue, la proposition de Google n’est évidemment pas acceptable " Le ministre "appelle à une véritable négociation globale entre Google et les éditeurs : la définition unilatérale des règles du jeu est contraire à la fois à l’esprit de la directive et à son texte" et annoncé son intention de s'entretenir du sujet avec ses homologues européens.  

25 septembre 2019 - Légipresse N°374
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