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Accueil > Statut professionnel > Détermination de la nature de la rémunération des directeurs de collection - Statut professionnel

Statut professionnel
/ Jurisprudence


13/11/2019


Détermination de la nature de la rémunération des directeurs de collection



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Une société d’édition a fait l'objet d'un contrôle par l'Urssaf portant sur les années 2008 et 2009. Cette dernière a opéré un redressement au titre de l'affiliation au régime général de deux directeurs de collection, et a réclamé la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales des rémunérations qui leur ont été versées. La société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale lequel a jugé que les directeurs de collection n'avaient pas la qualité ...
Cour de cassation, (2e ch. civ.), 10 octobre 2019, Les Éditions de l’Olivier / URSAFF
 
13 novembre 2019 - Légipresse N°376
376 mots