Détermination de la nature de la rémunération des directeurs de collection

Une société d’édition a fait l'objet d'un contrôle par l'Urssaf portant sur les années 2008 et 2009. Cette dernière a opéré un redressement au titre de l'affiliation au régime général de deux directeurs de collection, et a réclamé la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales des rémunérations qui leur ont été versées. La société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale lequel a jugé que les directeurs de collection n'avaient pas la qualité ...