Projet de loi de réforme de l'audiovisuel : le calendrier se précise

Le projet de loi « relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique » devrait être présenté en Conseil des ministres le 2 décembre prochain, avant examen à l’Assemblée nationale la seconde quinzaine de février. Le gouvernement, souhaitant son adoption d’ici l’été, devrait engager la procédure accélérée sur le texte. Après la Hadopi le mois dernier, le Conseil supérieur de l’audiovisuel devrait rendre public en début de semaine prochaine son avis, remis récemment au gouvernement.

Le soutien à la création et le régime de la contribution des chaînes, le renforcement des négociations interprofessionnelles, l’appel à un cadre juridique clair du CSA en termes de régulation en la matière, l’accès aux données de consommation de programmes audiovisuels, ou encore la place de la radio et de l’audio numérique dans le projet de loi devraient être au cœur des points développés par le CSA dans son avis.