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Accueil > Infractions de presse > Appréciation de l’animosité personnelle de l’auteur de propos diffamatoires susceptible de faire obstacle à l’exception de bonne foi - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


09/01/2020


Appréciation de l’animosité personnelle de l’auteur de propos diffamatoires susceptible de faire obstacle à l’exception de bonne foi



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Un homme d’affaires israélien et la société qu’il dirige ont porté plainte pour diffamation publique envers un particulier après la publication dans Le Canard Enchaîné d’un article intitulé « Des notes de la CIA et de la DGSE annoncent un coup d'État à Conakry » et sous-titré « Les troubles pourraient être déclenchés dès la semaine prochaine », article qu’il estimait diffamatoire à son égard. Le directeur de la publication a été renvoyé devant le tribunal ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 7 janvier 2020, M. Gaillard et a.
 
9 janvier 2020 - Légipresse N°378
562 mots
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