Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Patricia Gendrey

Enseignant
Ondine Delonca

Etudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Appréciation de l’animosité personnelle de l’auteur de propos diffamatoires susceptible de faire obstacle à l’exception de bonne foi - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


09/01/2020


Appréciation de l’animosité personnelle de l’auteur de propos diffamatoires susceptible de faire obstacle à l’exception de bonne foi



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Un homme d’affaires israélien et la société qu’il dirige ont porté plainte pour diffamation publique envers un particulier après la publication dans Le Canard Enchaîné d’un article intitulé « Des notes de la CIA et de la DGSE annoncent un coup d'État à Conakry » et sous-titré « Les troubles pourraient être déclenchés dès la semaine prochaine », article qu’il estimait diffamatoire à son égard. Le directeur de la publication a été renvoyé devant le tribunal ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 7 janvier 2020, M. Gaillard et a.
 
9 janvier 2020 - Légipresse N°378
562 mots