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Accueil > Infractions de presse > La Cour de cassation confirme le caractère injurieux du terme « vicieux » pour qualifier les personnes transgenres - Infractions de presse

Injure
/ Jurisprudence


09/01/2020


La Cour de cassation confirme le caractère injurieux du terme « vicieux » pour qualifier les personnes transgenres



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Le procureur de la République a fait citer Henry de Lesquen devant le tribunal correctionnel, du chef d’injure publique envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, à la suite de la mise en ligne sur le réseau Twitter, d’un message ainsi rédigé : « Transgenres. Les malheureux qui veulent changer de sexe sont des vicieux et des malades qui relèvent de la psychiatrie ». Les premiers juges ont déclaré le prévenu ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 7 janvier 2020, H. de Lesquen
 
9 janvier 2020 - Légipresse N°378
336 mots
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