La Cour de cassation confirme le caractère injurieux du terme « vicieux » pour qualifier les personnes transgenres

Le procureur de la République a fait citer Henry de Lesquen devant le tribunal correctionnel, du chef d’injure publique envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, à la suite de la mise en ligne sur le réseau Twitter, d’un message ainsi rédigé : « Transgenres. Les malheureux qui veulent changer de sexe sont des vicieux et des malades qui relèvent de la psychiatrie ». Les premiers juges ont déclaré le prévenu ...