Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Tourne Niac

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > L’animosité personnelle ne peut se déduire du seul fait qu’un adversaire politique publie sur internet un commentaire sous un pseudonyme - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


03/02/2020


L’animosité personnelle ne peut se déduire du seul fait qu’un adversaire politique publie sur internet un commentaire sous un pseudonyme



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le président du conseil départemental de Dordogne a déposé plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public à la suite de la mise en ligne, sur le site internet du journal Sud-Ouest, du commentaire d'un internaute le visant expressément. Ledit commentaire a été publié sous un article intitulé « M. X. veut faire du Périgord une "terre d'excellence environnementale" » et était ainsi rédigé : « Terminal zéro ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 7 janvier 2020, M. F.
 
3 février 2020 - Légipresse N°379
533 mots