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Accueil > Infractions de presse > L’animosité personnelle ne peut se déduire du seul fait qu’un adversaire politique publie sur internet un commentaire sous un pseudonyme - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


03/02/2020


L’animosité personnelle ne peut se déduire du seul fait qu’un adversaire politique publie sur internet un commentaire sous un pseudonyme



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Le président du conseil départemental de Dordogne a déposé plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public à la suite de la mise en ligne, sur le site internet du journal Sud-Ouest, du commentaire d'un internaute le visant expressément. Ledit commentaire a été publié sous un article intitulé « M. X. veut faire du Périgord une "terre d'excellence environnementale" » et était ainsi rédigé : « Terminal zéro ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 7 janvier 2020, M. F.
 
3 février 2020 - Légipresse N°379
533 mots
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