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03/02/2020


Réforme de la loi sur l’audiovisuel et de la chronologie des médias, aides et indépendance parmi les chantiers et défis du CNC en 2020



 

Dominique Boutonnat, le nouveau président du CNC, a rappelé lors de ses vœux du 30 janvier 2020 les « grands chantiers » qui vont animer le secteur, ainsi que les « défis » à relever.

Le premier chantier est bien sûr la réforme de la loi sur l’audiovisuel. Discutée à compter de fin mars au Parlement, la loi qui intégrera les nouveaux diffuseurs que sont les plateformes (Netflix, Amazon et demain Apple +, Disney), doit consolider les principes fondamentaux du modèle audiovisuel français. Il s’agit, d’une part, des obligations d’investissement dans la production de la part des diffuseurs, à la fois dans le cinéma et dans l’audiovisuel ; d’autre part, la protection de la production indépendante ; enfin, le respect des auteurs et des créateurs ainsi que le renforcement de la lutte contre le piratage. Comme rappelé, une large part de la réforme reviendra aux accords professionnels entre les producteurs, les diffuseurs et les auteurs, l’objectif étant de définir, avec souplesse, la place des nouveaux entrants. Le cycle des négociations a d'ores et déjà commencé.

Le deuxième chantier évoqué par le président du CNC est celui de la chronologie des médias, car « on ne peut pas en même temps travailler sur un projet de loi de cette envergure, négocier avec de nouveaux diffuseurs des obligations d’investissements sans ouvrir à nouveau le débat sur la chronologie des médias. Cela concerne aussi les diffuseurs traditionnels ».

Le troisième chantier est la revue générale de tous les dispositifs du CNC. Le président a tenu à rassurer son auditoire en précisant qu’il ne s’agit pas d’un exercice budgétaire mais d’ « une revue stratégique », car "c’est l’année où l’on réforme l’ensemble de notre système de régulation". L’équilibre financier est jugé « atteint », notamment grâce au plan de transformation des soutiens de 35 M€ sur le secteur audiovisuel en 2018, poursuivi sur le cinéma cette année pour 15 M€, ainsi également grâce au plafonnement évité des ressources du Centre. L’objectif est donc d’améliorer la lisibilité et de clarifier les quelques 150 dispositifs en vigueur, avec toujours, la même ambition : « faire émerger, vivre et offrir au public le plus large une création diverse, tout en ayant une industrie forte ».

Parmi les défis auxquels est confronté le secteur, M. Boutonnat a relevé tout d’abord l’indépendance. : celle des auteurs, d’abord (« c’est notre rôle, notre devoir même de préserver ce trésor qu’est le droit d’auteur à la française, le droit moral des auteurs »), celle de la production, ensuite. Celle-ci passe par les obligations d’investissement réservées aux producteurs indépendants, prévues par le projet de loi, mais également par l’autonomie économique des entreprises. L’objectif est de renforcer leurs capitaux propres afin d’améliorer leur capacité de développement et d’innovation. A ce titre, il fut rappelé que le fonds public d’investissement de 225 M€, annoncé par le président de la République, et le renforcement des interventions de l’IFCIC sous forme de prêts participatifs pour 25 M€, sont pleinement opérationnels depuis le début de l’année. Le développement de l’internationalisation des œuvres françaises, l’attractivité du territoire et la reconquête des jeunes sont les deux autres défis que le président du CNC souhaite pouvoir relever en 2020.

3 février 2020 - Légipresse N°379
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