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Accueil > Marques > Reproduction de la marque d’une société dans un avis critique : la contrefaçon n’est pas caractérisée - Marques

Marques
/ Jurisprudence


03/03/2020


Reproduction de la marque d’une société dans un avis critique : la contrefaçon n’est pas caractérisée



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Une société a découvert qu’un homme publiait sur un site internet des avis négatifs à propos de son activité. Elle l’a mis en demeure de mettre un terme aux publications litigieuses. Sa demande étant restée infructueuse, la société a assigné l’auteur des propos en contrefaçon, en ce qu’il reproduisait sa marque « Soldoo » dans ses commentaires, ainsi qu’en concurrence déloyale par dénigrement commis à son préjudice. Le tribunal écarte tout d’abord l’exception ...
Tribunal judiciaire, Lyon, 18 février 2020, Sté Prospect Excel c/ M. X.
 
3 mars 2020 - Légipresse N°380
756 mots