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Accueil > Droit économique des médias > Le « plan culture » d’Emmanuel Macron passe par la transposition "plus rapide et plus en force" de la directive SMA - Droit économique des médias

Audiovisuel
/ Flash


07/05/2020


Le « plan culture » d’Emmanuel Macron passe par la transposition "plus rapide et plus en force" de la directive SMA



 

Emmanuel Macron a présenté, le 6 mai, les mesures d’un « plan pour la culture », à l’issue d’un échange avec des représentants du secteur qui « fait vivre 1,3 millions de personnes ».  S’estimant « oubliées » alors que gravement impactés par la crise sanitaire, des personnalités de l’art et de la culture avaient interpelé huit jours plus tôt le président de la République dans une tribune.

Artistes et techniciens

Le président de la République a tout d’abord fait droit à la principale revendication des signataires de cette tribune, à savoir que les droits des intermittents du spectacle soient prolongés d’une année, au-delà des six mois où leur activité aura été « impossible ou très dégradée », c’est-à-dire jusqu’à fin août 2021. L’annonce de cette « année blanche » devrait soulager les 100 000 intermittents à l’arrêt depuis la mi-mars, qui doivent en temps normal avoir travaillé 507 heures sur douze mois pour avoir droit au chômage.

Concernant les artistes-auteurs, le président de la République a annoncé l’exonération des cotisations sociales pour 4 mois, la simplification de l’accès au fond de solidarité national qui, à la fin avril, avait déjà alloué 80 M€ d’aides pour la culture, comme l’a rappelé ensuite Franck Riester. Le ministre de la Culture a également annoncé l’ouverture d’un site dédié permettant aux artistes-auteurs de saisir leurs dossiers. Le refinancement, à hauteur de 50 M€d'euros, du Centre national de la musique, ouvert en début d’année et dont les ressources proviennent habituellement de taxes sur la billetterie des spectacles, a été également annoncé, ainsi que la création d’un « fond festivals », toutes disciplines culturelles confondues, abondé par les régions.  

L’autre attente forte du secteur est celle émanant des producteurs audiovisuels est celle de la reprise des tournages, « très difficile avant la fin mai » a admis Emmanuel Macron. Les assureurs, dans le cadre des contrats classiques, ne pouvant s’engager, le président de la République a annoncé la création d’un fonds d’indemnisation auquel seront attribués des « moyens lourds » en cours de finalisation avec le CNC. Abondé par les régions et co-financé par les assureurs, SOFICA, voire les banques et acteurs privés impliqués dans le secteur, ce fond a vocation à aider à indemniser les reports ou annulations de tournages.

Menaces sur la souveraineté culturelle

Insistant sur la nécessaire préservation de la diversité culturelle, le chef de l’Etat souhaite encourager et relancer les co-productions européennes, menacées par des « grands prédateurs », américains et chinois, qui ont « d’autres modèles et d’autres sensibilités ».  A cette fin, il a pris l’engagement de transposer la directive "Service des médias audiovisuels" (SMA), "d’ici la fin de l’année", de façon à imposer aux plateformes étrangères d’investir dans la production audiovisuelle française et européenne, « dès le 1er janvier 2021 ». Une « task force » de négociation sera à cette fin constituée avec le CNC et le ministre de la Culture « pour régler les questions en suspens ». Le président a insisté également sur la nécessité de protéger les actifs et les entreprises de la diversité culturelle (catalogues de films et de séries notamment), contre d’éventuelles acquisitions extra-européennes. L’objectif est de structurer et de renforcer les financements pour développer une « force de frappe économique de nos industries culturelles et créatives ».

L’examen du projet de réforme de l’audiovisuel qui intègre – entre autres- la transposition de la directive SMA – et devait démarrer à la fin mars au Parlement, a été reporté sine die en raison de la crise sanitaire. Le président s’étant engagé à « passer plus vite et plus en force » la transposition de la directive SMA (expression toute relative, puisque le texte européen doit être transposé par les Etats membres d’ici le 19 septembre 2020), la question de le faire par voie d’ordonnance, comme pour la directive « droit d’auteur » dont la transposition a été annoncée également d’ici la fin de l’année par Franck Riester, peut se poser.

7 mai 2020 - Légipresse N°382
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