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Droit économique
/ Flash


08/07/2020


Crise sanitaire : 5 milliards d’euros pour les médias et la culture



 

Franck Riester a annoncé le 1er juillet avoir mobilisé, depuis mars dernier, 5 milliards d’euros pour faire face à l’impact de la crise de la Covid 19 sur les secteurs de la culture et des médias à passer la crise, dont 2,9 milliards pour des dispositifs de soutien (activité partielle, fond de solidarité, PGE, exonérations de charges). L'accès au secteur de la culture et des médias au fonds de solidarité, dont le bénéfice a été étendu aux artistes auteurs, a été étendu jusqu’au 31 décembre 2020. 120 M€ ont été mobilisés parallèlement par le ministère de la Culture pour des mesures d’urgence via ses opérateurs sectoriels et via l’IFCIC. 1,06 Md€ viennent enfin compléter ces dispositifs dans le 3e projet de loi de finances rectificatif pour 2020 (PLFR3). 950 M€ seront consacrés à préserver les droits des artistes et techniciens du spectacle et de l’audiovisuel jusqu’au 31 août 2021 (dispositif de « l’année blanche »).

La répartition des moyens mobilisés est la suivante pour les principaux secteurs :

320 M€ en faveur de l’industrie du cinéma et de l’image animée. Conformément aux annonces du 6 mai dernier, un fonds d’indemnisation public-privé en faveur des tournages exposés à la réalisation d’un risque Covid futur fait l’objet d’un financement en PLFR3 à hauteur de 50 Md€. Ce fond complète près de 270 M€ de dispositifs transversaux de soutien à l’économie mobilisés en faveur de la filière, ainsi que les dispositifs de mobilisation accélérée des droits de tirage au titre des soutiens automatiques mis en place par le CNC depuis le mois de mars.

985 M€ en faveur des médias et de la communication : afin de soutenir les éditeurs très fragilisés par l’effondrement de leurs ressources publicitaires et confrontés à une concurrence accrue des plateformes numériques, le Premier ministre a annoncé le 17 juin dernier la mise en place d’un crédit d’impôt en faveur des dépenses de création pour un coût estimé à plus de 110 M€. Par ailleurs, 30 M€ seront ouverts en PLFR3 afin de permettre une prise en charge exceptionnelle des coûts de diffusion des chaines de télévision locales et des radios FM et numérique, notamment en outre-mer. Ces mesures complètent près de 845 M€ mobilisés au titre des dispositifs transversaux de soutien à l’économie.

666 M€ en faveur de la presse : L’Etat consacre près de 156 M€ dans le redressement de Presstalis afin de garantir la continuité de la distribution sur l’ensemble du territoire, avec la mobilisation de 100 M€ en PLFR3, de 45 M€ de prêts du Fonds de développement économique et social (FDES) et de la mobilisation de 11 M€ de dégel du programme 180 « Presse et médias ». Le PLFR3 permettra enfin d’amorcer la mise en place des mesures du plan de filière en faveur de la presse voulu par le président de la République, avec la création d’un crédit d’impôt en faveur d’un premier abonnement à un titre de presse d’information politique et générale, d’un coût annuel estimé de 20 M€, et 10 M€ de mesures pour accompagner la réforme industrielle et la transition écologique du réseau des imprimeries et moderniser les critères ainsi que renforcer les aides du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP).

Le ministère de la Culture a par ailleurs rendue publique une enquête, réalisée auprès de 7 800 acteurs de la culture pour évaluer l'étendue des pertes financières et les conséquences du confinement à court et moyen terme sur l'emploi. Il s’en infère que l'impact de la crise du Covid-19 se traduira  par une baisse moyenne de chiffre d'affaires de 25 % en 2020 par rapport à 2019 (22,3 milliards d'euros). L'effet sera le plus important sur le secteur du spectacle vivant (-72 %), du patrimoine (-36 %), des arts visuels (-31 %) et de l'architecture (-28 %).

8 juillet 2020 - Légipresse N°384
731 mots
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