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Accueil > Droit économique des médias > Le gouvernement annonce un plan de relance pour la culture, le cinéma et le spectacle vivant - Droit économique des médias

Aides de l'etat
/ Flash


02/09/2020


Le gouvernement annonce un plan de relance pour la culture, le cinéma et le spectacle vivant



 

Le secteur de la culture a été et continue d'être particulièrement impacté par la crise sanitaire.

A l’occasion de sa visite au festival du film francophone d’Angoulême, 28 août, le Premier ministre a annoncé que la culture bénéficiera d'une dotation exceptionnelle de 2 milliards d'euros sur un total de 100 milliards du plan de relance annoncé du gouvernement, soit, en proportion, plus du double de ce qui est consacré traditionnellement à la culture par l’État.

Le Premier ministre a rappelé les trois défis que le secteur du cinéma doit relever. Le premier est celui de redonner le goût de la salle de cinéma aux jeunes publics. Le deuxième est celui du renforcement de notre souveraineté culturelle. Rappelant que « depuis longtemps, la France a mis en place un système vertueux dans lequel les diffuseurs de contenu ont des obligations de financement dans la production surtout indépendante. Ce même système doit donc s'appliquer aux nouvelles plateformes, particulièrement au moment où elles sont - il faut bien le dire - les grandes bénéficiaires de la crise. Alors qu'à l'inverse, les salles de cinéma et les recettes des chaînes de télévision en sont les victimes ». A ce titre, la transposition des directives SMA droits d'auteur et câble satellite sera réalisée, comme annoncé par Emmanuel Macron, avant le 31 décembre de cette année, a rappelé Jean Castex. Il a par ailleurs indiqué que le gouvernement serait attentif à ce que les acteurs rediscutent « vite » de la chronologie des médias car les plateformes, fortes de leurs nouvelles obligations, ne pourront se voir imposer les délais de diffusion aujourd'hui prévus.

Le troisième défi est de renforcer le soutien à la création. A cette fin, le Premier ministre a annoncé que le CNC verrait ses moyens renforcés par l'Etat à hauteur de 165 millions d'euros destinés à couvrir son déficit et à lancer de nouvelles mesures de soutien. S’y ajouteront des financements dédiés en faveur des investissements dits d'avenir. Cette mesure, qui fait partie du plan de relance de 2 milliards d'euros pour redonner du souffle à la culture, s'ajoute à l'aide de 432 millions d'euros pour le spectacle vivant annoncée la veille.

Spectacle vivant

Le plan présenté pour le spectacle vivant s'articule autour de trois axes : permettre la reprise d'activité en adaptant les mesures sanitaires en vigueur ; soutenir les entreprises privées, les artistes-auteurs et les établissements publics ou subventionnés ; rétablir la confiance et favoriser le retour du public dans les salles.

Cela se traduit par un plan de 432 millions d'euros, dont 220 millions d'euros pour le spectacle vivant privé, 200 millions pour le public et douze millions vers un soutien direct pour la création et l'emploi.

Le gouvernement a ainsi annoncé :

- Une prolongation du crédit d’impôt pour le spectacle vivant – dont les paramètres seront temporairement assouplis – ainsi que du crédit d’impôt phonographique jusqu’au 31 décembre 2024 ;

- La mise en place d’un nouveau mécanisme de compensation pour encourager la reprise d’activité des exploitants de salle de spectacle. Ce dispositif, qui sera instauré après concertation avec les professionnels du secteur, aura effet à compter du 1er septembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020. Une provision de 100 M€ permettra de financer ce mécanisme dès septembre 2020 pour l’ensemble du secteur culturel ; elle viendra s’ajouter au plan de relance de 2 Md€. Un crédit de12 M€ pour l’emploi et les artistes auteurs du spectacle vivant, auquel s’ajoute un programme exceptionnel de 30 M€ pour la commande artistique ont également été annoncés.

2 septembre 2020 - Légipresse N°385
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