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Accueil > Audiovisuel > Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux oeuvres culturelles à l’ère numérique : accord de la CMP - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Flash


02/07/2021


Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux oeuvres culturelles à l’ère numérique : accord de la CMP



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La commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi « relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique », est parvenue, le 1er juillet, à un accord. Le texte a été adopté en première lecture au Sénat puis à l’Assemblée nationale le 23 juin dernier. Il reprend une partie des dispositions du projet de loi sur la réforme audiovisuelle présenté fin ...
 
2 juillet 2021 - Légipresse
478 mots