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Accueil > Infractions de presse > Décrochage d'un portrait présidentiel et liberté d'expression - Infractions de presse

Liberté d'expression
/ Cours et tribunaux


20/12/2021


Décrochage d'un portrait présidentiel et liberté d'expression



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La Cour de cassation casse, au visa de l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Conv. EDH), l'arrêt condamnant pour vol des militants qui avaient décroché des portraits présidentiels dans des mairies de France pour dénoncer l'urgence climatique. Elle énonce que l'incrimination d'un comportement constitutif d'une infraction pénale peut, dans certaines circonstances, constituer une ingérence disproportionnée dans l'exercice de la liberté d'expression, compte tenu de la nature et du contexte de l'agissement en cause.

Le décrochage de portraits du président de la République défraye régulièrement la chronique. Il est vrai que c'est une technique militante qui frappe par sa symbolique, consistant en quelque sorte à faire descendre le monarque républicain de son trône, afin d'attirer l'attention. On pourrait traiter la pratique de façon légère mais les parquets, pourtant passablement occupés par de vraies atteintes à l'ordre public, ne plaisantent pas avec l'irrévérence et engagent en général ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 22 septembre 2021, MM. J. O et a.
Christophe Bigot
Avocat au Barreau de Paris
 
20 décembre 2021 - Légipresse N°398
2908 mots