Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Tourne Niac

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Les captures d'écran : moyens de preuve des utilisations illicites de créations sur internet - Droit d'auteur

Propriété intellectuelle
/ Décryptages


28/01/2022


Les captures d'écran : moyens de preuve des utilisations illicites de créations sur internet



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Les juridictions du fond semblent éprouver une certaine réticence à retenir les captures d'écran comme moyen de preuve valable pour établir des faits de contrefaçon sur internet. Or, les motifs conduisant au rejet de ce moyen de preuve peinent à convaincre. Le principe, en la matière, n'est-il pas que la preuve est libre ? Celle-ci ne devrait être écartée que s'il existe des preuves de sa falsification ou de son illicéité. Pourtant, bon nombre de décisions se bornent à énoncer des généralités sur la fiabilité des captures d'écran, sans expliquer en quoi celles produites aux débats ne méritent pas qu'on s'y attarde. Ainsi, une clarification de la jurisprudence s'impose.

L'hostilité que manifestent certaines juridictions du fond à l'égard des captures d'écran relève d'un amalgame injustifié et d'une curieuse technophobie à laquelle échappent pourtant, depuis des lustres, les incontournables courriels. Dans un arrêt récent du 7 juillet 2021(1), publié au bulletin, la Cour de cassation rappelle à bon escient que la contrefaçon peut être prouvée par tout moyen notamment par des captures d'écran de sites internet. Bien que rendu dans un litige ...
Jean-Marie LÉGER
Avocat au Barreau de Paris
 
28 janvier 2022 - Légipresse N°399
3034 mots