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Accueil > Procédure de presse > Nullité d’une citation comportant des qualifications alternatives de diffamation et d'injures appliquées aux mêmes faits - Procédure de presse

Procédure de presse
/ Jurisprudence


08/04/2022


Nullité d’une citation comportant des qualifications alternatives de diffamation et d'injures appliquées aux mêmes faits



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Le directeur de l’aménagement et du développement durable de la ville d’Antibes, ainsi que la commune, ont fait citer un homme devant le tribunal correctionnel des chefs de diffamation et injure publique envers un fonctionnaire public, pour divers propos publiés entre juillet et septembre 2019, sur une page Facebook intitulée « Robes noires et Gilets Jaunes - le Collectif », dans quatre messages différents. Le tribunal correctionnel a relaxé le prévenu des faits de dénonciation ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 avril 2022, M. José G. et la ville d’Antibes
 
8 avril 2022 - Légipresse N°402
484 mots