Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Florence SAINT ARROMAN

journaliste judiciaire
JEANPIERRE BAYEUX

Professeur

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Publicité > Parrainage du festival Rock en Seine par la société Kronenbourg : absence de propagande en faveur des boissons alcooliques - Publicité

Publicité
/ Jurisprudence


28/04/2022


Parrainage du festival Rock en Seine par la société Kronenbourg : absence de propagande en faveur des boissons alcooliques



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



A la suite du festival Rock en Seine organisé par une association en août 2014, ayant pour partenaire la société Kronenbourg, fournisseur exclusif de bière au cours de cette manifestation, l'Association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie (ANPAA) a assigné la société et l'association afin de voir ordonner le retrait, sur le site du festival « www.rockenseine.com », de toute référence à la société et à sa marque déposée « Pression Live ». Elle demandait ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 21 avril 2022, ANPAA c/ Brasseries Kronenbourg et a.
 
28 avril 2022 - Légipresse N°403
522 mots