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Accueil > Infractions de presse > Décrocheurs de portraits présidentiels : la Cour de cassation retient que la condamnation des prévenus pour vol n’a pas porté une atteinte disproportionnée à leur liberté d’expression - Infractions de presse

Liberté d'expression
/ Jurisprudence


23/05/2022


Décrocheurs de portraits présidentiels : la Cour de cassation retient que la condamnation des prévenus pour vol n’a pas porté une atteinte disproportionnée à leur liberté d’expression



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En juillet 2019, une dizaine de personnes se sont rendues dans une mairie du Bas-Rhin où elles se sont emparées du portrait du président de la République pour afficher à sa place un tract. Ce dernier était rédigé au nom d’une association de défense de l’écologie et expliquait que l'acte consistait à « réquisitionner temporairement » le portrait d’Emmanuel Macron jusqu'à ce que soit amorcée par le gouvernement une politique en accord avec les engagements pris à l’occasion ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 18 mai 2022, Mme K. et M. B.
 
23 mai 2022 - Légipresse N°404
391 mots