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Accueil > Droit d'auteur > Les éditeurs de l'Alliance et du SEPM lancent une action pour obtenir le retrait des contenus de leurs membres des bases de données publiques Common Crawl, C4 et Oscar - Droit d'auteur

Intelligence artificielle
/ Flash


02/09/2025


Les éditeurs de l'Alliance et du SEPM lancent une action pour obtenir le retrait des contenus de leurs membres des bases de données publiques Common Crawl, C4 et Oscar



 

Dans le cadre de leur stratégie globale visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle des éditeurs, l'Alliance de la presse d'information générale et le Syndicat des éditeurs de presse magazine ont annoncé, le 1er septembre 2025, le lancement d'une action coordonnée visant à obtenir le retrait des contenus de leurs membres des bases de données publiques Common Crawl, C4 et Oscar, qui sont massivement utilisées par les services d'intelligence artificielle générative pour l'entraînement.

Cette initiative répond à un constat alarmant, dénoncent l’Alliance et le SEPM : les fournisseurs d'IA générative s'approvisionnent massivement en contenus de presse via des bases de données dites "publiques" (datasets)qui reproduisent et distribuent sans autorisation, ni mise en œuvre de quelque restriction d’accès que ce soit, des millions d'articles protégés par le droit d'auteur et le droit voisin, permettant aux fournisseurs de services d'IA générative de contourner la loi en utilisant des données soi-disant libres d'accès.

L'action engagée par l’Alliance et le SEPM vise trois objectifs : constater la présence massive des contenus de presse dans ces bases, de manière méthodique et systématique ; obtenir le retrait effectif de l'ensemble des contenus concernés par des mises en demeure coordonnées, afin de renforcer les capacités de négociation des éditeurs ; constituer un arsenal juridique pour de futures actions à l’encontre de ceux qui ont profité indûment de ces contenus protégés.

Cette action porte un principe fondamental : la production d'une information professionnelle nécessite des investissements qui doivent être justement rémunérés. Les éditeurs de l'Alliance et du SEPM, qui emploient 57 % des journalistes français, défendent ainsi la viabilité économique d'un journalisme professionnel et de qualité, qui constitue une garantie essentielle pour une société démocratique.

2 septembre 2025 - Légipresse N°439
338 mots
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