TRIBUNE

• Infractions de presse

  Fausses nouvelles et nouvelles fausses : la réponse du droit

  Anne-Elisabeth Crédeville - Conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

CHRONIQUES ET OPINIONS

• Infractions de presse

  Rumeur et liberté d’expression : entre mensonge et vérité

  Nathalie Mallet-Poujol - Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, – UMR 5815 – Université de Montpellier

COURS ET TRIBUNAUX

• Communications électroniques

  La gestion des cookies d’un site internet : quels « Challenges » ?

  Conseil d'Etat, (10e et 9e ch. réunies), 6 juin 2018, Editions Croque Futur - Florence Gaullier - Avocate associée Cabinet Vercken & Gaullier et Lorette Dubois - Avocate - Cabinet Vercken & Gaullier

• Droit d'auteur

  Droit de communication au public sur internet : un public ou des publics?

  Cour de Justice de l'Union européenne, 7 août 2018, Land Nordrhein-Westfalen c/ Dirk Renckhoff - Valérie-Laure BENABOU - Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin. Directrice du Laboratoire DANTE (Droit des Affaires et Nouvelles Technologies)

• Infractions de presse

  La bonne foi comme moyen de défense de la personne poursuivie pour diffamation

  Cour d'appel, (pôle 2 - ch. 7), Paris, 4 avril 2018, P. Moreira c/ A. Chesanovska - Emmanuel Derieux - Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

DECRYPTAGES

• Communications électroniques

  Renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet