TRIBUNE

• Communications électroniques

  Point d'étape : vers un nouveau modèle de régulation des plateformes de contenus

  Roch-Olivier Maistre - Président du CSA

CHRONIQUES ET OPINIONS

• Communications électroniques

  Rap et débat d'intérêt général : quand le juge mêle utilement rigueur et bienveillance

  Nathalie Droin - Maître de conférences à l'Université de Bourgogne

COURS ET TRIBUNAUX

• Infractions de presse

  L'apologie est une provocation à… l'approbation ?

  Cour de cassation, (ch. crim.), 4 juin 2019, M. A. H. - Emmanuel DREYER - Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

• Marques

  Arrêt Dataxy : précisions sur la réservation du nom des collectivités territoriales à titre de nom de domaine

  Cour de cassation, (ch. com.), 5 juin 2019, Dataxy c/ Département de Saône-et-Loire - Julien CANLORBE - Docteur en droit Avocat au Barreau de Paris De Gaulle Fleurance et associés

• Infractions de presse

  Confidentialité des procédures de prévention des difficultés des entreprises : le droit à l'information malmené

  Cour d'appel, Paris, 6 juin 2019, Conforama c/ Challenges - Cour de cassation, (ch. com.), 13 juin 2019, Consolis c/ Mergermarket - Renaud Le Gunehec - Avocat au Barreau de Paris - Normand et associés

• Statut professionnel

  L'indemnité de licenciement des journalistes des agences de presse : le pôle social de la Cour d’appel de Paris prend position

  Cour d'appel, Paris, 23 mai 2019, Jean-Luc C. c/ Associated Press Ltd - Cour d'appel, (pôle 2 - ch. 7), Paris, 8 novembre 2018, Mme X. c/ Sté Agenzia Nazionale Stampa Associata - Romain SUTRA - Avocat au Barreau de Paris

SYNTHESES

• Infractions de presse

  Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de liberté d’expression (Août 2018 – juillet 2019)

  Christophe Bigot - Avocat au Barreau de Paris