camille / aj5033461 broyelle

La loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement permet aux autorités de renseignement d'imposer aux opérateurs de communications électroniques et aux hébergeurs la mise en place d'algorithmes pour détecter d'éventuelles activités ...

La loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne a été publiée au Journal officiel de la République française n° 0255 du 20 octobre 2020 mais ...

Le droit de la communication attendra encore un peu le grand texte qui doit le réformer pour adapter son cadre aux nouveaux usages et au développement des plateformes de communication en ligne. Mais il échappe, fort heureusement, aux prétentions de la loi ...

Le secteur audiovisuel est caractérisé, depuis quelques années, par des changements majeurs : une multiplication du nombre de contenus proposés, l'essor des services délinéarisés qui se substituent, notamment pour les jeunes générations, aux services ...

Le décret n° 2020-983 du 5 août 2020 apporte un double assouplissement au régime de publicité télévisée tel qu'il résulte du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de ...

Les 29 et 30 mars 2019, la chaîne RT France, branche francophone de la chaîne russe d'information internationale RT, a diffusé des informations indiquant que, selon des sources officielles russes, la France et la Belgique prévoiraient la mise en scène ...

Les 29 et 30 mars 2019, la chaîne RT France, branche francophone de la chaîne russe d'information internationale RT, a diffusé des informations indiquant que, selon des sources officielles russes, la France et la Belgique prévoiraient la mise en scène ...