Dans une interview au Journal du Dimanche (édition du 15 juin 2019), Nicole Belloubet a annoncé son souhait d’ouvrir une réflexion afin de savoir comment, face à la multiplication de propos racistes, antisémites et homophobes sur internet, concilier liberté d’expression et efficacité de la répression de la haine en ligne. La ministre rappelle que sont prévus dans la loi de réforme de la justice « des dispositifs plus efficaces pour lutter contre cette prolifération en créant ... 18 juin 2019 - Légipresse N°372

Une injonction de cessation de diffusion de commentaires diffamatoires (voire injurieux), délivrée par une juridiction à un hébergeur qui exploite un réseau social, peut-elle être étendue à des déclarations textuellement identiques et/ou de contenus équivalent à ceux ayant été qualifiés d’illicites par la juridiction saisie, et ce au niveau mondial ? Ces questions sont posées à la CJUE par la Cour suprême autrichienne, à l’occasion d’un litige opposant une députée et ... 7 juin 2019 - Légipresse N°372

Lundi 24 juin 2019, 1re édition du colloque de l'AMP CEIPI Auditorium de la Maison du Barreau de Paris Programme et inscriptions 6 juin 2019 - Légipresse N°372