Après le Sénat en janvier, l’Assemblée nationale a adopté le 9 mai, en première lecture, la proposition de loi de David Assouline, visant ainsi à transposer l’article 15 de la directive « droit d’auteur ». Le reste du texte européen sera transposé « dans le cadre de la réforme de la loi audiovisuel », a indiqué Franck Riester qui a précisé que « le gouvernement veut aller vite sur la transposition ». Champ d’application A l’occasion de l’examen du texte en ... 10 mai 2019 - Légipresse N°371

Dans le cadre du projet prévu pour cet été de réforme de la réglementation du secteur audiovisuel, le ministère de la Culture a annoncé le 26 avril le lancement, via la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), d’une consultation publique visant à recueillir les observations des acteurs concernés sur d’éventuels assouplissements des règles de diffusion des œuvres cinématographiques sur les services de télévision, telles qu’elles résultent du ... 2 mai 2019 - Légipresse

La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information instaure un devoir de coopération en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations à la charge des principaux opérateurs de plateforme en ligne. A ce titre, le CSA peut adresser des recommandations aux opérateurs, afin de les accompagner dans la mise en place d’actions concrètes permettant la diffusion d'information fiables et de lutter contre les fausses informations "susceptibles ... 26 avril 2019 - Légipresse N°371