Après la publication de vidéos exprimant son opinion sur l'islam, la jeune Mila a reçu de multiples messages d'insultes et de menaces sur les réseaux sociaux. Un des internautes identifié comme étant l’auteur de certains propos haineux a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de harcèlement en ligne, réprimé par l'article 222-33-2-2 du code pénal. Celui-ci l'a déclaré coupable des faits reprochés. La cour d’appel a confirmé le jugement sur la culpabilité du ... 3 juin 2024 - Légipresse N°426

Un ancien membre du groupe Génération identitaire (aujourd’hui dissous) a été poursuivi pour avoir posté sur son compte Twitter un message ainsi rédigé : « Le premier islamiste a participé à l’attentat du 13 novembre à Paris, le deuxième a lancé un appel à la prière du haut de son minaret à Lyon. C’est Kamel Kabtane. Tous les deux ont un même rêve : imposer l’islam à tous les Européens. #LyonSansIslamistes ». Il avait apposé, côte à côte, les photographies de ... 30 mai 2024 - Légipresse N°425

Un journaliste, engagé par une agence de presse par des contrats d’engagement à la pige successifs, a saisi le conseil de prud’hommes pour demander la requalification de CDD en CDI à compter du 1er février 2010. Les premiers juges ont dit que les demandes étaient irrecevables en l’état et que l’affaire devait faire l’objet de la phase obligatoire de conciliation. Le journaliste a fait appel. La cour note que l’article L. 1245-2 du code du travail prévoit que lorsque le ... 23 mai 2024 - Légipresse N°425